Taux d'usure 2023 : ce que sa mensualisation va changer pour les emprunteurs

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Taux d'usure 2023 : ce que sa mensualisation va changer pour les emprunteurs

[TAUX D'USURE] Le ministère de l'Économie a validé ce mercredi 11 janvier la "proposition de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure (...) afin de permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché". Explications.

Des mois que les courtiers attendaient cette évolution. A l'issue d'une réunion avec le ministère de l'Economie et les courtiers ce mercredi 11 janvier 2023, la Banque de France a enfin consenti à modifier, temporairement, le calcul du taux d'usure. Concrètement, l'actualisation de ce taux, qui correspond au TAEG maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, se fera tous les mois, et non plus tous les trimestres comme c'était le cas jusque-là.

"Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit", assure Bercy. Depuis plusieurs mois, les emprunteurs se retrouvent en effet pris en étau entre le taux d'usure, à l'origine conçu comme un bouclier contre des taux bancaires abusifs, et les grilles de taux de plus en plus élevées des établissements bancaires. Ces derniers sont en effet contraints d'augmenter leurs tarifs car amenés à payer plus cher pour se refinancer auprès de la BCE, qui répond à l'envolée inflationniste en relevant ses taux d'intérêt directeurs.

Cette modification temporaire de la méthode de calcul du taux d'usure pourrait entrer en vigueur dès le 1er février ou le 1er mars 2023, indique Bercy et permettre aux candidats à l'achat pris dont le dossier se retrouvait bloqué pour cette raison de finalement décrocher leur prêt immobilier. A noter que le taux d'usure a été révisé automatiquement au 1er janvier 2023. Il est en s'élève désormais à 3,57% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, contre 3,05% depuis le 1er octobre 2022, et à 3,53% pour ceux de moins de 20 ans, contre 3,03%. Soit des hausses de 0,52 et 0,50 point.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d’usure, aussi appelé "seuil de l’usure" se définit comme le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement de crédit. Tout prêt proposé à un taux supérieur est considéré comme usuraire. Le taux de l'usure est encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation. Il est mis en place par l’Etat dans le but de protéger les emprunteurs d'éventuels abus de la part des banques et établissements de crédits.